CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 11 Juillet 2023.

 1.   DÉFINITIONS 

‍Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

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• « Abonnement » : désigne la souscription au Service personnalisé proposé par AVA HR aux Clients sur le Site ; 

• « Client» : désigne tout professionnel personne physique ou morale ayant créé un Compte sur le Site et souscrivant un Abonnement sur le Site ;

• « Conditions générales de vente et d’utilisation des services» ou « Conditions Générales» : désigne les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation des services définissant les conditions et les modalités selon lesquelles les Clients peuvent souscrire à la Solution sur le Site ;

• « Configuration » : désigne la configuration technique de la Solution telle que définie à l’article 4.2. des présentes ;

• « Contenu » : désigne le contenu tel que le texte, les images ou d’autres informations, qui est généré par la Solution pour le Client à partir d’un Modèle ;

• « Commande » : désigne tout acte de souscription à une Solution passé sur le Site par les Clients ;

• « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues aux présentes, accessible à partir du Site et permettant au Client de souscrire à une Solution sur le Site ;

• « Crédit » : désigne l’unité permettant de bénéficier de la génération de Contenu via la Solution, tel que définie à l’article 5.2 des présentes ;

• « Documentation » : désigne le contenu tel que le texte, les images ou d’autres informations, qui est communiqué par le Client à AVA HR afin de créer des Modèles ;

• « Identifiant » : désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou le mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte ;

• « AVA HR» : désigne la société AVA HR, telle que définie au sein des Mentions légales figurant sur le Site ;

• « Modèle » : désigne un modèle d’intelligence artificielle créé sur mesure par AVA HR pour le Client permettant la génération de Contenu personnalisé ;

• « Services » : désigne les moyens et les fonctionnalités mis à disposition des Clients par AVA HR sur le Site afin notamment de bénéficier de la Solution ;

• “Solution Libre-Service”: ‍désigne l’outil de création de Contenus basé sur l’intelligence artificielle, proposé par AVA HR au Client, sans fournir un format personnalisé adapté aux besoins du Client;

• « Solution» : ‍désigne l’outil de création de Contenus personnalisés basé sur l’intelligence artificielle, proposé par AVA HR au Client, et fournissant un format personnalisé adapté aux besoins du Client ;

• « Site» : désigne le site internet de AVA HR disponible à l’adresse suivante : https://www.ava-hr.com à partir duquel les Clients peuvent souscrire aux Services. Le Site comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du site internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données).

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2.            OBJET ET OPPOSABILITÉ

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les rapports contractuels entre AVA HR et le Client ainsi que les conditions et les modalités selon lesquelles AVA HR assure la proposition de la Solution aux Clients.

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer Commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les Commandes sur le Site et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par AVA HR. Par conséquent, toutes les autres conditions n’engagent AVA HR qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS

TOUTE COMMANDE DEPUIS LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES, EN COCHANT LA CASE : « J’accepte les Conditions générales » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

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3.            DESCRIPTION DES SERVICES

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AVA HR permet aux Clients de souscrire une Solution sur le Site leur permettant d’avoir accès à un outil de rédaction de Contenu personnalisé basé sur l’intelligence artificielle.

Cet outil de rédaction de contenu consiste à accompagner les Clients lors de la création de nouveaux textes en se basant sur le domaine du référencement et l’optimisation pour les moteurs de recherche. 

Le Client disposant d’un Compte a la possibilité de passer une Commande de Solution sur le Site et a accès à des services complémentaires et notamment :

• suivi de l’Abonnement en cours ;
• accès à l’historique des transactions réalisées ;
• accès aux factures relatives aux Abonnements ; et
• résiliation de l’Abonnement.

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4.            SERVICES

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1. Offre de Solution

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Les caractéristiques de la Solution proposée par AVA HR sont celles figurant sur le Site au jour de la Commande.

Les offres de Solution sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sous réserve de la disponibilité de la Solution au moment de la réception de la Commande par AVA HR.

Par ailleurs, la Solution pouvant être amenée à évoluer, AVA HR se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu de la Solution, pour quelque cause que ce soit, ou de retirer la Solution de ses offres. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient et applicables à la Solution, sans que la responsabilité de AVA HR ne puisse être engagée.

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2.             Caractéristiques de la Solution

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La Solution Libre-Service permet de générer et publier du Contenu, réalisé à partir de divers Modèles également accessibles par tout autre utilisateur inscrit ou ayant souscrit au service.

La Solution permet de générer et publier du Contenu, réalisé à partir d’un Modèle créé dans un format adapté sur mesure aux spécifications du Client.

La Solution Libre-Service comprend l’accès aux Modèles par le biais du Site.

La Solution comprend l’accès aux Modèles par le biais du Site et la génération du Contenu personnalisé.

La mise en œuvre de la Solution est composée de la Configuration et de l’Abonnement.

La Configuration permet de fournir au Client un Modèle et comprend à ce titre :

• l’entraînement initial des Modèles aboutissant à générer du Contenu grâce à un Modèle dans un format particulier ; et

• la gestion et le suivi du projet comprenant un unique aller-retour avec le Client de modification du Modèle.

L’Abonnement donne accès à des Crédits permettant la génération des Contenus.

La fourniture de la Solution comprend de manière optionnelle et sur devis, une formation à l’outil de création de Contenus proposés par AVA HR.

La Solution et les Modèles sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

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3.             Processus de Commande de la Solution

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4.3.1. Les Clients qui désirent passer une Commande garantissent qu’ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont âgés de 18 ans ou plus, sont pleinement habilités à passer les Commandes concernées et à utiliser les moyens de paiement correspondants et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la Commande de la Solution.

AVA HR se réserve le droit de refuser les Commandes de tous Clients en cas:

• d’indisponibilité de la Solution sélectionnée par le Client dans sa Commande,
• d’existence d’un différend entre le Client et AVA HR quant à une Commande antérieure et/ou au paiement de factures de AVA HR,
• de comportement abusif ou inapproprié (Commande en quantité anormale, etc).

4.3.2. Pour passer Commande, le Client sélectionne la Solution auquel il souhaite souscrire, renseigne les différents champs du bon de commande.

Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs dans la liste des Services avant de procéder à la confirmation de la Commande.

Le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des présentes Conditions Générales, puis en cliquant sur le bouton de validation.

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4.3.3. Après acceptation des présentes et validation de sa Commande le Client saisit le mode de paiement et procède au paiement de sa Commande selon les modalités exposées à l’article 6. 

Dès réception du paiement de la Commande, AVA HR envoie au Client une confirmation de Commande par courrier électronique, récapitulant les caractéristiques essentielles du/ des Service(s) commandé(s), le prix total, le numéro de suivi de la Commande ainsi que tout autre élément qui s’avèrerait pertinent.

Cette confirmation entraîne la conclusion du contrat entre le Client et AVA HR et les engage de manière irrévocable.

Toute Commande fera l’objet d’une facture qui sera disponible et téléchargeable sur l’Espace Client accessible avec l’Identifiant du Client.

Toute Commande effectuée est ferme et définitive à la validation de la commande par le Client. Dès lors, la Commande n’est plus modifiable ni annulable.

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5.            ABONNEMENT

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1. Période d’essai 

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AVA HR peut, le cas échéant et à sa seule discrétion, proposer d’accompagner l’Abonnement d’un essai gratuit pour une durée limitée qui ne peut être supérieure à un (1) mois.

Si le Client a renseigné ses informations de facturation lors de son inscription à un essai gratuit, il ne sera pas facturé par AVA HR avant l’expiration de l’essai gratuit. Le dernier jour de la période d’essai, à moins que le Client n’annule sa souscription à l’Abonnement, les frais applicables au type de Solution sélectionné lui seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, AVA HR se réserve le droit de:

• modifier les termes et conditions de l’offre d’essai gratuit, ou
•  d’annuler ladite offre d’essai gratuit.

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2.             Période d’Abonnement 

La Solution Libre-Service est proposée sous la forme d’un Abonnement soit mensuel, ou annuel, selon le choix du Client. Cela correspond respectivement à des périodes de un (1) mois, ou douze (12) mois à compter de la date de la Commande.

La Solution est proposée sous la forme d’un Abonnement annuel, d’une période de douze (12) mois à compter de la date de la Commande.

L’Abonnement donne accès à des Crédits permettant la génération des Contenus.

Pour la Solution Libre-Service, le nombre de Crédits à disposition du Client est déterminé par le nombre de Crédits indiqué sur la page Tarifs du site et de l’application au moment où la Commande est passée.

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Le nombre de Crédits à disposition du Client est déterminé conjointement par le Client et AVA HR selon la quantité et la longueur des Contenus à générer sur une période d’un (1) mois par le Client. 

Les Crédits sont utilisables par le Client pendant une période d’un (1) mois à compter de leur fourniture au Client.

Les Crédits non utilisés au cours du mois seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés ou payés. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire ni aucune autre valeur en dehors du Site et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

A la fin de chaque période, l’Abonnement sera renouvelé automatiquement dans les mêmes conditions. 

Dans le cas de la Solution, l’Abonnement pourra être dénoncé à la fin de chaque période par chacune des Parties avec un préavis de trente (30) jours, par envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@ava-hr.com 

Dans le cas de la Solution Libre-Service, l’Abonnement pourra être dénoncé à la fin de chaque période par chacune des parties sans prévis.

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6.            PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

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1. Dispositions générales

Le prix de la Solution est celui en vigueur au moment de la Commande par le Client.

Les prix sont affichés sur le Site et sont exprimés en euros (€) hors taxes.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix de la Solution après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, AVA HR en informera les Clients.

Le prix de la Solution comprend : 

• le prix de la Configuration ; et
• le prix de l’Abonnement.

Le prix de la formation à la Solution fera l’objet d’un devis séparé, dans le cas où le Client viendrait à souscrire à une telle option.

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2.             Prix de la Configuration

Le prix de la Configuration dépend du nombre de Modèles devant être entraînés et de leur complexité.

Le prix de la Configuration sera déterminé sur devis communiqué par AVA HR au Client. 

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3.             Prix de l’Abonnement

‍Le prix de l’Abonnement est composé du nombre de Crédits utilisés par le Client au cours du mois lors de l’utilisation de la Solution.

‍Le prix d’un Crédit sera déterminé sur devis communiqué par AVA HR au Client et dépend de la complexité du Modèle utilisé et de la quantité moyenne de Contenus produite lors de l’utilisation de la Solution.

‍Le montant de l’Abonnement est dû mensuellement à la date anniversaire de la Commande.

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4.             Moyen de paiement

Le paiement se fait exclusivement sur le Site.

‍Les Commandes sont payables par carte bancaire ou carte de crédit (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express). Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à seize (16) chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque et AVA HR n’a pas accès à ces données. La banque encaissera et conservera l’ensemble des transactions effectuées par les Clients.

‍AVA HR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies par le Client sur le Site sont transmises aux prestataires de paiement de AVA HR et ne sont pas traitées sur le Site.

‍Le Client s’engage à être le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit ou moyen de paiement qu’il utilisera pour le paiement des Commandes et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat.

‍Dès la réception de la Commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. La Commande sera validée à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. En cas de paiement par carte bancaire ou de crédit, le Client sera prélevé de la somme définie au moment de la validation de son paiement.

En cas de refus de la transaction, la Commande du Client sera automatiquement annulée.

AVA HR ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

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5.             Factures

Les sommes versées par le Client font l’objet de factures émises par AVA HR.

‍Les factures sont libellées au nom du Client et sont disponibles chaque mois à partir du Site via le Compte du Client.

‍Quel que soit le mode de Commande et le mode de paiement, les factures sont disponibles à tout moment pour consultation et au téléchargement à partir du Site via le Compte lors de la confirmation de la Commande.

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7.            RESPONSABILITÉ DE AVA HR

‍Sauf disposition expresse, la Solution développée par AVA HR est fournie « en l’état » et AVA HR décline expressément toute garantie et représentation de quelque nature que ce soit, y compris toute garantie de fonctionnalité ou de qualité. Notamment, le Client reconnait que la solution de AVA HR intègre des solutions développées par ses fournisseurs et que AVA HR ne saurait être tenue pour responsable des retards, défaillances, interruptions ou défaillances du service liées à ces solutions tierces.  

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La responsabilité de AVA HR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

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AVA HR ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

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AVA HR ne pourra être responsable du Contenu des Clients généré par la Solution. Le Client est seul responsable de son Contenu et de toutes les activités qui se produisent sur son Compte.

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Notamment, AVA HR ne peut être tenue pour responsable d’événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

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Il est par ailleurs précisé que AVA HR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

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De manière générale, dans le cas où un Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard de AVA HR.

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8.            OBLIGATIONS DU CLIENT

‍Les Clients s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales et à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de AVA HR.

‍Les Clients s’engagent à respecter leurs obligations financières.

‍Les Clients conviennent qu’ils n’utilisent le Site que pour leur propre usage, conformément aux présentes. À cet égard, les Clients conviennent de s’abstenir de :

‍

• poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre toute Documentation et/ou Contenu qui :

·       enfreint, détourne ou viole un droit de tiers et notamment un brevet, un droit d’auteur, une marque, un secret commercial, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité; 

·       viole ou encourage toute action qui violerait une loi ou une réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; 

·       est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ;

·       est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ;

·       encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices à l’encontre de tout individu ou groupe ;

·       est violent ou menaçant ou encourage la violence ou les actions menaçantes pour toute personne ou entité ; ou

·       encourage les activités ou substances illégales ou nuisibles ;

• d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces Conditions Générales ;
• de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ;
• de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
• de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbante, diminuant la qualité ou interférant avec ses performances ou détériorant ses fonctionnalités ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AVA HR;
• de dénigrer le Site et/ou la Solution et/ou les Services ainsi que AVA HR sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

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Le Client garantit que :

• la Documentation communiquée à AVA HR lui appartient et qu’il en est seul responsable ;
• la publication du Contenu créé sur le Site et/ou via la Solution ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne de quelque nature que ce soit ;
• il est responsable de toutes ses activités en rapport avec la Solution. 

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En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte, d’activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de AVA HR, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au Site et/ou au Compte ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

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9.            ACCÈS AU SITE

‍Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Clients :‍

• possèdent un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;
• accèdent au Site ;
• disposent d’une connexion internet ; et/ou
• créent un Compte selon les modalités prévues ci-après. 

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Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment:

• avoir la majorité légale ;
• ne pas être un concurrent de AVA HR et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer AVA HR de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de AVA HR ;
• être titulaire du moyen de paiement utilisé pour procéder aux achats ; et
• avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…).

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AVA HR ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.

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10.        CRÉATION D’UN COMPTE

1. Création du Compte

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Pour bénéficier des Services, le Client va être invité à créer un Compte personnel sur le Site.

‍Cette création nécessitera la fourniture par le Client d’une adresse électronique professionnelle ainsi que d’un mot de passe.

Aux fins de validation de l’inscription, AVA HR adressera au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique renseignée par le Client.

Le Client procèdera à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu dans ce courrier électronique de confirmation.

Les données du Client communiquées à AVA HR sont accessibles au Client à tout moment depuis son Compte en cliquant sur la page d’accueil du Compte puis dans l’onglet « Mon compte ».

Seul le Client a accès à son Compte.

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2.             Informations communiquées

‍

AVA HR se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et pièces transmises pour permettre l’accès aux Services.

‍Chaque Client garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à fournir une adresse électronique et un numéro de téléphone valides et s’assure être le seul détenteur de ces derniers.

Le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »). En conséquence, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire AVA HR ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

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Le Client s’engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’une marque déposée par un tiers, ou d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.

‍Il appartient au Client de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles. Pour ce faire, le Client doit se rendre sur son Compte et modifier ses données.

AVA HR n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Clients ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.

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Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, AVA HR se réserve la possibilité de refuser tout accès au Site et/ou aux Services aux Clients ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité de AVA HR ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.

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3.             Sécurité du Compte

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Le Compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe.

‍Si un Client a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».

‍Le mot de passe du Client est personnel et confidentiel. Le Client s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. A cet égard, le Client s’oblige à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.

‍AVA HR encourage les Clients à utiliser des mots de passe « forts », mêlant chiffres, lettres et symboles ainsi que des majuscules et des minuscules.

‍Si l’un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, le Client doit informer sans délai AVA HR qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour de l’Identifiant concerné.

‍Le Client est tenu de s’assurer, à l’issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté du Site, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public.

‍En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par le Client, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais AVA HR à l’adresse suivante : hello@ava-hr.com afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier. 

‍AVA HR ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Client à un tiers qui aurait accédé au Site avec ses éléments d’identification. Le Client demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments d’identification.

Il est précisé qu’en cas de violation des présentes par le Client, AVA HR pourra librement refuser l’ouverture d’un Compte au Client concerné.

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11.        ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

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Le Site est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Cependant, en raison de l’accès au Site via Internet, AVA HR ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

AVA HR se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, AVA HR informera les Clients préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. 

En outre, les Clients reconnaissent que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de AVA HR et que AVA HR ne peut donc garantir un accès continu au Site.

‍En tout état de cause, AVA HR ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause. 

Les Clients sont invités à informer AVA HR de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : hello@ava-hr.com.

Enfin AVA HR se réserve le droit de faire évoluer le Site et/ou les Services, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des Services, de manière substantielle et/ou négative, les Clients peuvent être informés des modifications intervenues, mais leur acceptation n’est pas sollicitée.

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12.        DÉSACTIVATION DU COMPTE 

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1. Désactivation du Compte

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Le Compte reste actif tant que le Client ne désactive pas son compte et respecte les présentes dispositions.

Toutefois, tout Compte d’un Client totalement inactif de manière continue durant trois (3) années consécutives sera, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par AVA HR et ne sera plus disponible sur le Site.

Le Client conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte et/ou de le supprimer.

Pour cela, le Client doit envoyer un message par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@ava-hr.com en demandant la désactivation de son Compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

La suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées. Toutefois, il est expressément convenu que certaines données personnelles liées au Compte seront conservées pour des raisons légales (et notamment comptables) et ce, conformément à la Politique de confidentialité de AVA HR accessible sur le Site.

‍La suppression d’un Compte n’empêche pas les Clients de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.

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2.             Suspension du Compte en cas de manquement

‍

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de AVA HR, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au Site ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

‍AVA HR informera le Client par courrier électronique de la suspension et/ou suppression de son Compte.

En cas de fraude, le Compte frauduleux fera l’objet d’une suspension immédiate ou d’une terminaison à l’exclusive discrétion de AVA HR. AVA HR soumettra toute information concernant le Compte frauduleux, si nécessaire, aux autorités locales et/ou aux institutions financières.

Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte, le Client ne pourra plus avoir accès aux Services, à moins de procéder à la création d’un nouveau Compte. 

‍Lorsque AVA HR révoque la suspension ou la clôture du Compte, elle réintègre le Client sans retard indu, y compris en lui rendant l’accès aux données qui découlaient de l’utilisation du Compte avant que la suspension ou clôture ne prenne effet.

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13.        PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

‍

13.1. En mettant sa Documentation à disposition de AVA HR lors de la Configuration, par l’intermédiaire des Services et/ou de la Solution, le Client accorde à AVA HR le droit non exclusif, cessible, à titre gratuit, d’utiliser, copier, modifier, distribuer, afficher la Documentation dans le cadre de l’exploitation et de la fourniture des Services.

Les Modèles générés par AVA HR sur la base de la Documentation du Client demeurent la propriété exclusive du Client et ne pourront être utilisés par AVA HR de quelque manière que ce soit.

‍Les Modèles générés par AVA HR sur la base de ses propres contenus et proposés au Client restent la propriété exclusive de AVA HR.

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13.2. Le Site et certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et en particulier le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de AVA HR.

‍De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de AVA HR.

Il est convenu qu’aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de AVA HR au bénéfice du Client, s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur le Site.

Les Clients s’engagent donc notamment à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AVA HR sur la Solution.

En outre, les Clients s’interdisent toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de AVA HR.

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13.3. Les Clients s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).

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13.4. AVA HR accorde, à titre personnel, aux Clients, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ou aux Services ou logiciels associés.

Les Clients s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site et/ou les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou aux Services. En particulier, les Clients acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site.

Les Clients sont informés et reconnaissent que le Site et/ou les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Clients s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de AVA HR. 

Le Site et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de AVA HR (ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Client, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et/ou des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. AVA HR peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Clients – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, AVA HR se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Clients dans les conditions de l’article 12 ci-avant.

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14.         DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Clients sont informés que AVA HR procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales et des Commandes.

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Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par AVA HR ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

‍Chaque Client dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

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À cet effet, il convient de s’adresser au service support par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@ava-hr.com

‍Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Clients procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

Pour plus de précisions, AVA HR invite les Clients à lire la politique de confidentialité accessible sur le Site dans l’onglet « Politique de confidentialité ».

Ladite politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Leur acceptation emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.

‍Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.

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15.        LIENS ET SITES TIERS

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Lors de l’utilisation du Site, les Clients pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et notamment vers des sites partenaires.

‍AVA HR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

‍AVA HR n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

AVA HR n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

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16.        PUBLICITÉ

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AVA HR se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont AVA HR sera seule juge.

‍Le Client accepte par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d’éditeur du Site, AVA HR est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Le Client reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

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17.        FORCE MAJEURE

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La responsabilité de AVA HR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure. 

‍Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, AVA HR s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

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18.        DIVERS

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1. Modification

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AVA HR se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

‍La version des Conditions Générales qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de la Commande.

Toute Commande par le Client après publication des Conditions Générales modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.

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2.             Non-validité partielle

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De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des présentes étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non opposables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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3.             Preuves

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Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de AVA HR seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre AVA HR et les Clients.

‍La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

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19.        LOI APPLICABLE – LITIGES

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Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Pour toute difficulté et/ou question sur la Solution et/ou les Commandes, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@ava-hr.com

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et AVA HR; le Client devra en informer AVA HR par le biais d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dès réception de ladite lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, AVA HR proposera une solution de règlement amiable du différend. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, le Client pourra porter son litige devant les juridictions compétentes.

Le Client et AVA HR s’engagent par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice.

À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT DIFFÉREND DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT RELATIF À L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DES CONDITIONS GENERALES OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSÉQUENCE SERONT SOUMIS A LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DE CRETEIL, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.